Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement du service Anniversaire en Chanson, nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

Article 3 — Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Article 4 — Bases légales du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Article 5 — Sous-traitants et destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 — Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis :

Ces garanties assurent un niveau de protection des données équivalent à celui offert par le RGPD.

Article 7 — Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD), vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou irréversiblement anonymisées.

Article 8 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à : contact@cohesium.ai

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Article 9 — Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Nous vous recommandons de nous contacter en premier lieu à l'adresse contact@cohesium.ai afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation avant toute saisine de la CNIL.

Article 10 — Cookies

Le site utilise les cookies suivants :

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en supprimant le cookie cookie_consent de votre navigateur ou en utilisant les paramètres de votre navigateur.

Article 11 — Données de tiers (destinataire de la chanson)

Pour créer une chanson personnalisée, nous collectons des informations sur le destinataire de la chanson : prénom, âge et anecdotes ou souvenirs. Ces données sont fournies par l'utilisateur du service (le commanditaire de la chanson) et non par le destinataire lui-même.

En fournissant ces informations, l'utilisateur déclare et garantit qu'il dispose du droit de partager ces données et que leur communication ne porte pas atteinte aux droits du destinataire. L'utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu des anecdotes et informations transmises.

Le destinataire de la chanson peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : contact@cohesium.ai

Article 12 — Protection des mineurs

Le service Anniversaire en Chanson est destiné aux personnes majeures (18 ans et plus). Un mineur ne peut pas créer de compte ni passer commande sur le site.

Lorsqu'une chanson est créée pour un destinataire mineur, les données le concernant (prénom, âge, anecdotes) sont collectées et traitées sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur adulte qui passe la commande. Cet utilisateur garantit disposer de l'autorité parentale ou de l'autorisation nécessaire pour fournir ces informations.

Article 13 — Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

Article 14 — Intelligence artificielle et AI Act

Le service Anniversaire en Chanson utilise des systèmes d'intelligence artificielle générative pour créer les chansons personnalisées. Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle (AI Act), applicable à compter d'août 2026, nous vous informons que :

Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise à votre encontre sur la base de ce traitement. La génération par IA ne produit aucun effet juridique ni aucune conséquence significative sur les personnes concernées.

Les données transmises aux systèmes d'IA sont strictement limitées aux informations nécessaires à la création de la chanson (principe de minimisation). Aucune adresse e-mail, donnée de paiement ou donnée technique n'est communiquée aux prestataires d'IA.

Article 15 — Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification sur le site.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente politique, vous pouvez nous contacter :